Vous êtes une entreprise du territoire et vous comptez entre 0 et 10 salariés ?
Vous prévoyez un investissement matériel et/ou immatériel ? Savez-vous que vous pouvez solliciter une participation du pacte régional pour l’économie de proximité ?
En effet, la crise sanitaire liée au coronavirus et le confinement qui en a résulté ont pu mettre en grande difficulté économique et financière les entreprises de notre territoire. La Communauté de Communes Les Bertranges, en partenariat avec la Région Bourgogne Franche Comté, a signé une convention au travers d’un Pacte régional pour l’économie
de proximité deux Fonds de soutien.
Le Fonds Régional des Territoires (FRT)
Le premier dispositif a été mis en place afin de répondre aux besoins des entreprises locales puisque seules les entreprises implantées sur le Territoire de la Communauté
de Communes Les Bertranges peuvent bénéficier de cette aide. Les entreprises éligibles sont les PME qui ont entre 0 et 10 salariés inclus, les professions libérales non règlementées, les activités agricoles, les activités touristiques (Café-Hôtel et Restaurants, meublés touristiques et hôtellerie de plein air) ainsi que les micro-entrepreneurs.
Versé sous la forme d’une subvention, le montant est calculé sur la base d’un montant hors taxe de la dépense éligible. Le taux maximum est de 40% tandis que le plafond de l’aide peut varier entre 5 000€ et 10 000€ en fonction du type de dépenses.
Pour plus d’informations sur le FRT, rendez-vous sur www.lesbertranges.fr
ou contactez Nicolas Millet à nicolas.millet@lesbertranges.fr ou au 03 86 69 43 03.
Le Fonds d’Avance Remboursable pour la Consolidation de la Trésorerie pour les
Très petites entreprises (FARCT)
Le second axe d’intervention permet de mobiliser une avance qui peut être accordée aux entreprises souhaitant consolider leur trésorerie et/ou mettre en œuvre un projet d’investissement afin de limiter l’impact économique du coronavirus (achat de matériel, changement de filière…).
Cette avance peut s’élever de 3 000 € à 15 000 €, sans garantie personnelle, à taux zéro
et avec la possibilité pour le bénéficiaire de disposer d’un différé de 2 ans maximum
et d’étaler son remboursement jusqu’à 7 ans.
Plus de renseignements sur www.initiative-bourgognefranchecomte.fr, onglet « FARCT »
Les services du Pôle développement de la Communauté de Communes sont disponibles pour accompagner toutes entreprises et projets sur son territoire. Vous pouvez les contacter au 03 86 69 69 06 !