Tout un service œuvre au quotidien à la gestion des déchets. Celui-ci est financé par l’impôt : la Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères ou TEOM.
Cette dernière est l’un des modes de financement pour les collectivités portant la compétence « Collecte et traitement des déchets ». Certaines font le choix d’appliquer une redevance d’enlèvement des ordures ménagères (REOM).
Les usagers des Bertranges paient donc une taxe. Celle-ci est prélevée sur les impôts fonciers bâtis où un taux est appliqué sur les bases locatives (valeurs des biens). Ce taux est délibéré chaque année par les élus en fonction du produit fiscal attendu pour assurer l’ensemble des services liés aux déchets.
Mais que finance la TEOM en vrai ?
Elle ne sert pas à financer que le passage du camion de collecte ! En effet, la TEOM finance beaucoup plus de services que l’on ne croit. Elle sert à financer : la collecte des ordures ménagères, des emballages recyclables, du verre, les déchèteries, les services à la demande (encombrants, broyage des déchets) et la prévention déchets (animation, sensibilisation, communication). Cette taxe tombe dans un budget annexe finançant ainsi uniquement les dépenses rattachées au service de collecte et de traitement des déchets.
En quelques chiffres :
Le financement de la gestion des déchets évolue :
De nombreuses collectivités ont fait le choix d’inclure une part incitative dans leur mode de financement. On parle alors de Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères Incitative (TEOMI) ou de redevance incitative (RI). La part incitative est une part variable qui est définie par le poids des déchets collectés ou le nombre de collecte annuelle par exemple. Cette part représente entre 10 et 20% de la taxe ou de la redevance. Ce financement a pour objectif d’inciter les usagers à moins produire de déchets, à mieux les trier.
Les élus auront le choix de tendre vers ce système dit « plus juste » dans les années à venir avec les évolutions qui se préparent comme l’extension des consignes de tri si économiquement cela est pertinent.